Catégorie : Accessibilité numérique

Le BiblioPôle organise le jeudi 28 juin, une journée professionnelle d’échanges et de rencontres autour de l’inclusion numérique en bibliothèque.

Marc Maisonneuve  intervient sur la mise en accessibilité du portail de la bibliothèque : Comment rendre le site web de la bibliothèque accessible à tous (PDF, 38 p.)

Normandie Livre et Lecture organise, le 21 juin 2018 à Rouen, une journée sur le thème de l’accessibilité en bibliothèque.

Marc Maisonneuve intervient lors de ce stage pour une présentation d’une démarche d’accessibilité numérique en bibliothèque (PDF, 39 p.).

L’accessibilité numérique est un concept qui a été formalisé dès 1997, avec les Web Content Accessibility Guidelines (WCAG) dont la version 2 date du 11 décembre 2008.

La loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées a affirmé un principe d’inclusion des personnes en situation de handicap.  En application de l’article 47 de cette loi, l’Etat a adopté un référentiel général d’accessibilité des administrations, le RGAA (décret n°2009-546 du 14 mai 2009. Le RGAA s’appuie sur les WCAG 2.0.

En deux ans, 4 textes nouveaux sont venus actualiser ou compléter le dispositif réglementaire.

1. La  version 3.0 du référentiel général d’accessibilité pour les administrations (RGAA) est entrée en vigueur suite à la publication de l’arrêté du 29 avril 2015. Cette version prend en compte la dernière version d’HTML (HTML5) et les contenus et fonctionnalités riches.
2. Un label e-Accessible a été créé par les services du Premier ministre à l’été 2015. Il doit faciliter la reconnaissance des projets des administrations s’engageant dans une démarche de mise en accessibilité numérique.
3. L’article 106 de la loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique complète les dispositions de la loi du 11 février 2005 avec la mise en œuvre d’un régime de sanction, d’une obligation de publication des plans de mise en accessibilité numérique et d’une extension des obligations d’accessibilité numérique à certains types d’acteurs privés et organismes délégataires de mission de service public. Les apports de l’article 106 sont signalés ici.
4. Le 26 octobre 2016, une directive européenne (PDF, 44 p.) a été adoptée. Elle précise les exigences (UE) d’accessibilité des sites internet et des applications mobiles des organismes du secteur public. Le communiqué du Parlement européen indique que « les organismes publics devront mettre en place des outils pour aider les personnes âgées ou handicapées à consulter leurs sites web ou applications, tels que des agrandisseurs ou des lecteurs d’écran ».