Voir la page : Documents obligatoires RGAA 3 : modèles de documents sur le site Les documents de référence du S.I. de l’État.
- modèle de page d’aide ;
- modèle de déclaration de conformité ;
- modèle de notices d’utilisation de composants interactifs, à intégrer dans la page d’aide selon les besoins.
Fichier compressé de ces pages (zip, 35 Ko) et sur le dépôt du compte Github de la Disic.